Conditions générales PERSONYZE®

Cette traduction française est fournie à titre de commodité uniquement. En cas de divergence entre la présente version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Conditions du service d’abonnement Personyze

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes Conditions du service d’abonnement (le « Contrat ») constituent un accord contraignant entre Personyze et vous portant sur le Service défini ci-dessous. En créant un compte, en acceptant le présent Contrat, en signant un formulaire de commande qui y fait référence ou en utilisant le Service, vous acceptez le présent Contrat. Si vous acceptez pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » désigne alors cette entité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes un concurrent direct de Personyze, ni pour le compte ou au bénéfice d’un tel concurrent.

1. Votre compte

Vous avez besoin d’un compte pour utiliser le Service (le « Compte »). Veillez à l’exactitude de ses informations et à la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée dans votre Compte, sauf lorsqu’elle résulte d’une violation du présent Contrat par Personyze, et vous nous informerez rapidement de toute utilisation non autorisée. Le personnel de Personyze ne peut accéder à votre Compte et aux Données Client que dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, en assurer l’assistance, le sécuriser ou l’améliorer, pour répondre à vos demandes, ou lorsque la loi l’exige ; cet accès est journalisé et limité au personnel tenu à une obligation de confidentialité.

2. Le Service

Le « Service » désigne le logiciel en tant que service de Personyze, dans le cadre du forfait et des modules complémentaires que vous choisissez dans votre Compte ou dans un formulaire de commande (une « Commande »). Pendant la Durée, vous pouvez placer le code de suivi Personyze sur les sites web, applications et autres canaux que vous détenez ou contrôlez (les « Sites Client ») afin de collecter des données pour le Service, et utiliser notre documentation (la « Documentation »). Nous pouvons améliorer ou modifier le Service, le code de suivi et la Documentation de temps à autre. Les limites de votre forfait sont précisées dans l’Annexe de Service ci-dessous.

3. Utilisation acceptable

Vous et les personnes que vous autorisez à utiliser votre Compte (les « Utilisateurs ») ne devez pas : (i) revendre le Service, en concéder des sous-licences ou le mettre à la disposition de toute personne autre que les Utilisateurs, sauf en vertu d’un accord de partenariat distinct conclu avec Personyze ; (ii) copier ou modifier le Service, en pratiquer l’ingénierie inverse, ou l’utiliser pour développer un produit concurrent ; (iii) perturber le Service, ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à celui-ci ou aux systèmes associés ; (iv) l’utiliser pour envoyer des virus ou d’autres codes malveillants ; ou (v) l’utiliser pour collecter ou traiter des contenus illicites, ou des données en violation des droits de quiconque en matière de vie privée ou de la loi applicable. Vous êtes responsable du respect du présent Contrat par vos Utilisateurs, ainsi que de la licéité des Données Client et de la manière dont vous les avez obtenues. Vous pouvez publier les résultats que vous obtenez grâce au Service. Personyze peut utiliser ses propres produits pour analyser la manière dont le Service est utilisé, afin de l’améliorer.

4. Propriété

Le Service, le code de suivi, la Documentation, nos API et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent à Personyze et à ses concédants de licence, et Personyze conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. L’ensemble des données collectées et analysées pour votre Compte (les « Données Client ») vous appartient.

5. Frais et paiement

Vous paierez les frais de votre forfait et de vos modules complémentaires indiqués dans votre Compte ou dans votre Commande (les « Frais de Service »), dans la devise qui y est indiquée. Les Frais de Service s’entendent hors taxes ; vous êtes responsable de toute taxe de vente, TVA, TPS ou taxe similaire. Sauf lorsqu’une garantie de remboursement s’applique (comme indiqué sur notre page des tarifs ou dans votre Commande) ou lorsque le présent Contrat en dispose autrement, les Frais de Service ne sont pas remboursables. Si un paiement est en retard de plus de trente (30) jours, Personyze peut suspendre votre accès au Service ou y mettre fin.

6. Vie privée et protection des données

6.1 Traitement. Vous autorisez Personyze à collecter, stocker et traiter les Données Client conformément au présent Contrat et à l’Avenant relatif au traitement des données figurant à l’Annexe A (le « DPA »). S’agissant des données à caractère personnel, vous êtes le responsable du traitement (ou l’entreprise) et Personyze est votre sous-traitant (ou prestataire de services), sauf pour les données que Personyze traite pour sa propre administration des comptes, sa facturation, sa sécurité et la prévention de la fraude. En cas de conflit entre la présente Section et le DPA concernant les données à caractère personnel, le DPA s’applique.

6.2 Vos mentions d’information et vos consentements. Chaque Site Client doit comporter une politique de confidentialité qui indique aux visiteurs qu’il utilise un service d’analyse et de personnalisation, quelles données sont collectées (y compris au moyen de cookies et de technologies similaires), pour quelles raisons, et comment les visiteurs peuvent exercer leurs droits. Vous êtes responsable de l’obtention de tous les consentements requis par la loi (y compris le consentement aux cookies) et du respect des oppositions (telles que les signaux Global Privacy Control) avant la collecte des données, ainsi que du respect des lois relatives à la vie privée qui vous sont applicables, notamment le RGPD, le RGPD britannique et le CCPA.

6.3 Données que vous ne devez pas envoyer. Sauf accord écrit de Personyze, n’utilisez pas le Service pour collecter ou envoyer des numéros d’identification délivrés par une autorité publique, des numéros de comptes financiers ou de cartes de paiement, des mots de passe, des informations de santé ou médicales, des données de géolocalisation précise, des données biométriques ou génétiques, des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans (ou de moins de 16 ans lorsque cela s’applique), ni toute autre donnée que la loi considère comme sensible.

6.4 Sécurité. Personyze maintient des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les Données Client, comme décrit dans le DPA. Si Personyze confirme un incident de sécurité affectant les Données Client, elle vous en informera dans les meilleurs délais et dans un délai de soixante-douze (72) heures, et vous assistera dans votre enquête et pour toute notification que vous devez effectuer.

6.5 Indemnisation. Vous défendrez et indemniserez Personyze contre les réclamations de tiers, amendes et frais raisonnables découlant de la collecte ou de l’utilisation des Données Client, par vous ou vos Utilisateurs, en violation du présent Contrat, du DPA ou de la loi. Personyze vous défendra et vous indemnisera contre les réclamations de tiers, amendes et frais raisonnables découlant d’une violation par Personyze de la Section 6.4 ou du DPA. La partie qui demande à être indemnisée doit en informer rapidement l’autre partie, lui laisser le contrôle de la défense et de la transaction (aucune reconnaissance de responsabilité sans consentement), et coopérer de manière raisonnable.

7. Données Client

Personyze conserve les Données Client conformément aux paramètres de conservation définis dans votre Compte et à ses pratiques de conservation des données, qu’elle décrit sur demande. Vous pouvez exporter les Données Client à tout moment pendant la Durée, et pendant une période raisonnable après celle-ci comme décrit dans le DPA, au moyen des fonctions d’exportation et des API du Service. Les données que vous téléversez depuis d’autres sources sont traitées comme des Données Client et sont comptabilisées dans votre forfait. L’utilisation de nos API est soumise à la documentation des API. Si vous connectez une application tierce, vous autorisez son fournisseur à accéder aux Données Client dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, et les conditions propres à ce fournisseur s’appliquent.

8. Assistance

Votre forfait comprend l’assistance décrite pour celui-ci. L’aide à la mise en place, les services gérés et les autres services professionnels ne sont inclus que dans la mesure prévue par votre forfait ou votre Commande, ou en vertu d’un accord distinct.

9. Garantie et exclusion de garantie

Personyze garantit qu’elle a le droit de fournir le Service et qu’elle le fournira de manière professionnelle, conformément aux normes du secteur. Cette garantie ne couvre aucune partie du Service modifiée par une personne autre que Personyze. En dehors de cette garantie, le Service, le code de suivi, la Documentation, les rapports et les Données Client sont fournis « en l’état », et Personyze, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne donnent aucune autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et ne garantissent pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

10. Limitation de responsabilité

Personyze, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne seront responsables d’aucun dommage indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif, y compris la perte de bénéfices ou la perte de données, quelle qu’en soit la cause et même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Personyze découlant du présent Contrat ou du Service, ou s’y rapportant, n’excédera pas les frais que vous avez payés à Personyze pour le Service au cours des six (6) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

11. Durée, renouvellement et résiliation

11.1 Durée et renouvellement. Le présent Contrat prend effet lorsque vous ouvrez votre Compte ou lorsque Personyze confirme votre Commande, et reste en vigueur tant que vous disposez d’un abonnement (la « Durée »). Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle selon votre choix, sauf si vous le résiliez. Personyze vous informera à l’avance de toute modification de prix applicable à un renouvellement.

11.2 Renouveler, modifier ou résilier à tout moment. Vous pouvez renouveler, résilier, mettre à niveau ou rétrograder votre abonnement à tout moment depuis votre Compte. Le changement prend effet immédiatement ; il n’y a pas de délai de préavis. Les frais déjà payés ne sont remboursés que dans les conditions prévues à la Section 5.

11.3 Résiliation pour manquement. Chaque partie peut résilier le présent Contrat par notification écrite si l’autre partie y manque de manière substantielle et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la notification qui lui en est faite. Personyze peut résilier immédiatement par notification si vous manquez de manière substantielle à la Section 3 ou à la Section 6. Si vous résiliez en raison d’un manquement substantiel de Personyze auquel il n’a pas été remédié, Personyze remboursera les frais prépayés correspondant à la partie non utilisée de la Durée. Personyze peut également mettre fin à votre abonnement à la fin d’une période de facturation en vous en informant à l’avance par e-mail.

11.4 Après la résiliation. Votre accès prend fin, et vous devez retirer le code de suivi Personyze de vos Sites Client. Vous pouvez supprimer votre Compte depuis ses paramètres ; à défaut, Personyze le supprime, ainsi que ses données, comme décrit dans le DPA. Les Sections 4, 6, 7, 9 et 10 ainsi que les dispositions du DPA relatives à la restitution et à la suppression survivent à la résiliation.

12. Modifications du présent Contrat

Personyze peut mettre à jour le présent Contrat en publiant une nouvelle version sur www.personyze.com. Pour toute modification qui réduit de manière substantielle vos droits ou augmente vos obligations, Personyze vous en informera au moins trente (30) jours à l’avance par e-mail ou dans le produit ; si vous vous y opposez, vous pouvez résilier avant que la modification ne prenne effet et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés correspondant à la partie non utilisée de la Durée. L’utilisation du Service après la prise d’effet d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

13. Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités du Service utilisent l’intelligence artificielle, par exemple pour rédiger le contenu de pages, des e-mails et des campagnes, pour recommander des produits et des contenus, et pour répondre à vos visiteurs dans le chat IA. Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Relisez les contenus rédigés par l’IA avant de les publier. Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et des éléments que vous fournissez au chat IA pour fonder ses réponses, et vous devriez vérifier que ses réponses conviennent à votre activité. Certaines fonctionnalités d’IA utilisent des crédits IA ; votre forfait indique combien de crédits sont inclus et comment toute utilisation supplémentaire est facturée. Pour fournir ces fonctionnalités, Personyze envoie les données nécessaires à chaque fonctionnalité aux fournisseurs d’IA listés à l’Annexe 3.

14. Dispositions générales

Le présent Contrat, avec toute Commande, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace tous accords ou propositions antérieurs ; les conditions figurant dans vos bons de commande ne s’appliquent pas. Toute modification du présent Contrat doit être faite par écrit, sauf dans les cas décrits à la Section 12. Personyze n’est pas responsable des retards ou défaillances causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La renonciation à se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout autre manquement. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement de Personyze, sauf au profit d’un successeur qui n’est pas un concurrent de Personyze, dans le cadre d’une fusion ou d’une cession de la quasi-totalité de vos actifs ; Personyze peut le céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une cession de son activité. Chaque partie respectera les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et vous confirmez ne figurer sur aucune liste de parties soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois, et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de New York, État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Annexe de Service

Votre forfait fixe vos quotas, tels que les pages vues mensuelles, le nombre de domaines et les éventuelles heures de service géré. Les pages vues, les appels d’API et les requêtes d’envoi d’e-mails sont comptabilisés dans votre quota de pages vues. L’utilisation au-delà de votre quota est facturée au tarif de dépassement de votre forfait, et les heures de service géré supplémentaires au tarif horaire de votre forfait. Personyze s’efforce de vous alerter lorsque vous approchez de votre quota, mais vous êtes responsable du suivi de votre utilisation.

Annexe A — Avenant relatif au traitement des données (DPA)

Le présent DPA fait partie du Contrat et régit le traitement par Personyze de données à caractère personnel pour le compte du client (le « Client ») dans le cadre du Service. Les termes qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans le Contrat ou dans le Droit applicable en matière de protection des données.

1. Définitions. « Droit applicable en matière de protection des données » désigne les lois relatives à la protection des données et de la vie privée qui s’appliquent au traitement, notamment le RGPD, le RGPD britannique, le CCPA et les autres lois des États américains relatives à la protection de la vie privée, la PIPEDA du Canada et la LGPD du Brésil. « Données à caractère personnel » désigne les données à caractère personnel contenues dans les Données Client que Personyze traite pour le Client. « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée », « Traitement », « Sous-traitant ultérieur », « Entreprise », « Prestataire de services », « Vendre » et « Partager » ont le sens qui leur est donné dans le Droit applicable en matière de protection des données. « Incident de sécurité » désigne une violation confirmée de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel, ou l’accès non autorisé à celles-ci ; les tentatives infructueuses telles que les échecs de connexion, les pings ou les scans de ports ne constituent pas des Incidents de sécurité. « CCT » désigne les clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission, et « UK IDTA » désigne l’addendum du Royaume-Uni relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) à ces clauses.

2. Rôles et instructions. Le Client est le Responsable du traitement (ou un Sous-traitant agissant pour le compte de son propre responsable du traitement) et Personyze est le Sous-traitant. En vertu du CCPA et des lois similaires des États américains, Personyze est un Prestataire de services : elle ne Vend ni ne Partage les Données à caractère personnel, ne les utilise pas en dehors de la relation commerciale avec le Client, et ne les combine pas avec des données à caractère personnel provenant d’autres sources, sauf dans la mesure permise par la loi ; les Frais de Service ne constituent pas une contrepartie des Données à caractère personnel. Le Client peut prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que Personyze utilise les Données à caractère personnel conformément au CCPA et pour faire cesser toute utilisation non autorisée et y remédier, et Personyze informera le Client si elle n’est plus en mesure de respecter ces obligations. Personyze ne traite les Données à caractère personnel que sur instructions documentées du Client (le Contrat, le présent DPA et la configuration du Service par le Client) ou lorsque la loi l’exige, et informera le Client si elle estime qu’une instruction enfreint la loi. Personyze peut traiter des données opérationnelles limitées (contacts de compte, journaux d’utilisation, facturation, sécurité et prévention de la fraude, ainsi que données agrégées ou anonymisées) en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa politique de confidentialité. Le Client confirme avoir fourni les mentions d’information et obtenu les consentements que ce traitement requiert.

3. Personnel et sécurité. Le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel est soumis à une obligation de confidentialité, est formé et ne se voit accorder l’accès que dans la mesure nécessaire. Personyze maintient les mesures figurant à l’Annexe 2 et ne réduira pas de manière substantielle leur niveau global de protection.

4. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise Personyze à faire appel à des Sous-traitants ultérieurs (Annexe 3). Personyze notifiera par e-mail, moyennant un préavis de trente (30) jours, tout nouveau Sous-traitant ultérieur qui affecte de manière substantielle le traitement. Le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si les parties ne parviennent pas à résoudre l’objection, le Client peut résilier la partie du Service concernée et obtenir un remboursement au prorata des frais prépayés. Personyze impose à chaque Sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que le présent DPA et demeure responsable de ceux-ci.

5. Incidents de sécurité. Personyze informera le Client dans les meilleurs délais, et dans un délai de soixante-douze (72) heures, après avoir confirmé un Incident de sécurité, en lui communiquant ce qui est alors connu de sa nature et de son étendue, des données et des Personnes concernées touchées, de ses conséquences probables et des mesures prises, et coopérera à l’enquête et aux notifications du Client. Une notification ne constitue pas une reconnaissance de faute.

6. Demandes des personnes concernées et analyses d’impact. Le Service permet au Client d’accéder aux Données à caractère personnel, de les rectifier, de les supprimer, d’en limiter le traitement et de les exporter afin de répondre aux demandes des Personnes concernées ; lorsqu’il ne le permet pas, Personyze apportera son aide sur demande. Personyze ne répondra pas directement à une Personne concernée, sauf pour l’orienter vers le Client. Personyze apportera une assistance raisonnable pour les analyses d’impact relatives à la protection des données et les consultations des autorités de contrôle.

7. Transferts internationaux. Lorsque des Données à caractère personnel soumises au RGPD sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, les CCT sont incorporées par référence : le Module deux (de responsable du traitement à sous-traitant) ou le Module trois (de sous-traitant à sous-traitant), selon le cas ; la Clause 7 s’applique ; la Clause 9, option 2, s’applique, avec le délai de préavis prévu à la Section 4 ; la formulation facultative de la Clause 11 ne s’applique pas ; aux fins des Clauses 17 et 18, le droit irlandais et les juridictions irlandaises ; et les Annexes 1 à 3 ci-dessous complètent les annexes des CCT. Pour les transferts depuis le Royaume-Uni, l’UK IDTA est incorporé.

8. Audit. Sur demande raisonnable et sous réserve de confidentialité, Personyze fournira les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent DPA, telles que des questionnaires de sécurité, des synthèses de tests d’intrusion ou des rapports d’audit établis par des tiers. Si cela ne suffit pas au regard du Droit applicable en matière de protection des données, le Client ou un auditeur indépendant convenu (qui n’est pas un concurrent de Personyze) peut procéder à un audit une fois par an, moyennant un préavis de trente (30) jours, pendant les heures ouvrables et aux frais du Client. Les autorités de contrôle peuvent procéder à des audits comme la loi l’exige.

9. Restitution et suppression. À la fin du Contrat, Personyze restituera ou supprimera les Données à caractère personnel, au choix du Client, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, sauf lorsque la loi en exige la conservation. Les sauvegardes chiffrées sont supprimées selon le cycle normal de sauvegarde. Les données agrégées ou anonymisées ne sont pas concernées.

10. Responsabilité et ordre de priorité. La responsabilité au titre du présent DPA est soumise à la limitation de responsabilité prévue par le Contrat, sauf lorsque la loi ne le permet pas. En ce qui concerne les données à caractère personnel, le présent DPA prévaut sur le Contrat, et les CCT ou l’UK IDTA prévalent sur le présent DPA. Le présent DPA s’applique tant que Personyze traite des Données à caractère personnel pour le Client.

Annexe 1 — Description du traitement

Objet et finalité : personnalisation, tests A/B, ciblage, recommandations de produits et de contenus, e-mails et rapports pour les sites web, les applications et les e-mails du Client. Durée : la Durée, plus la période de restitution et de suppression. Personnes concernées : visiteurs des Sites Client ; prospects, clients, utilisateurs et abonnés aux e-mails du Client ; utilisateurs du Compte du Client. Données à caractère personnel : identifiants en ligne (identifiants de cookies et d’appareils, adresses IP), comportement de navigation, segments déduits, localisation approximative, adresses e-mail et identifiants CRM fournis par le Client, et autres attributs que le Client choisit d’envoyer. Données sensibles : aucune (voir la Section 6.3 du Contrat). Fréquence : continue. Conservation : selon les paramètres du Client et les pratiques de conservation de Personyze. Autorité de contrôle : déterminée conformément à la Clause 13 des CCT ; lorsque le Client n’a pas d’établissement dans l’UE, la Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission).

Annexe 2 — Mesures techniques et organisationnelles

Chiffrement des Données à caractère personnel en transit (TLS) ; accès fondé sur les rôles et sur le principe du moindre privilège, limité au personnel qui en a besoin ; pare-feu et journalisation des accès ; application régulière de correctifs aux systèmes de production ; procédure écrite de réponse aux incidents ; personnel soumis à une obligation de confidentialité et formé à la protection de la vie privée et à la sécurité ; hébergement cloud de bonne réputation pour la sécurité physique ; sauvegardes des données de production ; et minimisation des données lorsque cela est réalisable. Des informations plus détaillées sont disponibles sur demande.

Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs

Personyze fait appel aux Sous-traitants ultérieurs suivants. Les Données à caractère personnel sont hébergées dans l’Union européenne (Irlande) ; lorsqu’un Sous-traitant ultérieur les traite en dehors de l’EEE, la Section 7 s’applique.

• Amazon Web Services — hébergement, base de données, diffusion de contenus et envoi d’e-mails
• OpenAI — fonctionnalités d’IA : rédaction de contenus, recommandations et réponses du chat IA
• Anthropic — fonctionnalités d’IA : rédaction de contenus, recommandations et réponses du chat IA
• Google — notifications push web et cartes
• WeatherAPI.com et OpenWeather — météo correspondant à la localisation approximative d’un visiteur
• Hunter et Apollo — recherche de contacts au sein de l’entreprise d’un visiteur, uniquement lorsque le Client active le suivi des entreprises

Personyze met à jour cette liste comme décrit à la Section 4.

Des questions sur ces Conditions ou sur la protection des données ? Contactez support@personyze.com.